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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Version 1.0 : octobre 2012

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PRÉAMBULE

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d\'une part Abie HARDY, auto-entrepreneur dont le siège social est à 20 placette des Myosotis 60800 CRÉPY-EN-VALOIS FRANCE, dont le numéro SIRET est 53287056500019, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ci-après dénommée « ZUHINT COSMETICS» et d\'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ZUHINT COSMETICS» dénommée ci-après « l\'acheteur ».

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ARTICLE 1 : OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ZUHINT COSMETICS et l\'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZUHINT COSMETICS (https://www.zuhintcosmetics.com)., que l\'acheteur soit professionnel ou consommateur. L\'acquisition d\'un bien ou d\'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l\'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

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Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Zuhint. ZUHINT COSMETICSse réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l\'acheteur.

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ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Zuhint. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d\'un descriptif établi par le fournisseur.

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Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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ARTICLE 3 : TARIFS

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Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où l\'acheteur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces prix s\'entendent toutes taxes comprises, à l\'exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus, et qui seront indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le mail de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande.

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Le prix total indiqué sur le récapitulatif de la commande et le mail de confirmation de la commande représentera la totalité des sommes qui seront facturées, tous droits ou taxes et coûts inclus. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d\'application s\'y référant.

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En cas d\'utilisation par l\'acheteur d\'une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euro, l\'acheteur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à la charge du Consommateur.

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ARTICLE 4 : AIRE GÉOGRAPHIQUE

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ZUHINT COSMETICS peut ne pas pouvoir livrer dans certains pays. Dans ce cas, l\'acheteur en sera avisé lorsqu\'il remplira le formulaire de commande . Les tarifs et les délais de livraison peuvent varier en fonction des zones géographiques (lien sur page tarifs).

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ARTICLE 5 : COMMANDES

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L\'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

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    remplir la fiche d\'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

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    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis :

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    valider sa commande après l\'avoir vérifiée ;

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    effectuer le paiement dansles conditions prévues

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    confirmer sa commande et son règlement.

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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d\'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d\'achat ou d\'autres conditions. L\'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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ARTICLE 6 : PAIEMENT

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Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu\'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

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ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR

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Conformément aux dispositions de l\'article L.121-20 du code de la consommation français, l\'acheteur non professionnel dispose d\'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.

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Le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d\'origine (pour des raisons d\'hygiène, tout produit utilisé en tout ou partie ne sera pas remboursable) accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d\'un courrier d\'accompagnement à l\'adresse suivante :

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Abie HARDY – ZUHINT COSMETICS - 20 placette des Myosotis - 60800 CRÉPY-EN-VALOIS - FRANCE.

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ZUHINT COSMETICS s\'engage à rembourser l\'acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s\'effectue sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après l\'exercice du droit de rétractation par l\'acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

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Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, l\'acheteur devra prendre contact avec le service clients de ZUHINT COSMETICS à l\'adresse suivante clients@zuhint-cosmetics.com . Le service clients indiquera alors à l\'acheteur la démarche à suivre.

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Les produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d\'origine, complets, en parfait état, avec copie de la facture. ZUHINT COSMETICS n\'accepte pas les colis adressés en port dû.

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Tout risque lié au retour du ou des produit(s) est à la charge de l\'acheteur.

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A réception du ou des produit(s) présumé(s) non-conforme(s), ZUHINT COSMETICS réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des produit(s) est confirmé, ZUHINT COSMETICS procèdera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s).

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ARTICLE 8 : DROIT DE CONFORMITÉ ET GARANTIE

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ZUHINT COSMETICS garantit que les produits sont conformes à l\'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

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En cas de produit(s) non-conforme(s) à l\'information donnée lors de la présentation des produit(s) sur le site, et conformément à l\'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces produits présentent des vices cachés visés à l\'article 1641 du Code Civil français, ils seront remboursés à l\'acheteur.

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ZUHINT COSMETICS s\'engage à rembourser l\'acheteur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

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Les produit(s) sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française :

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ARTICLE 9 : CLAUSES JURIDIQUES

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9.1. FORCE MAJEURE :

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Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d\'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l\'inondation, l\'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l\'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu\'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d\'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d\'existence supérieure à un (1) mois, ZUHINT COSMETICS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour ZUHINT COSMETICS de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

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9.2. NON VALIDATION PARTIELLE :

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d\'une loi, d\'un règlement ou à la suite d\'une décision définitive d\'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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9.3. NON RENONCIATION :

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Le fait que l\'une des parties n\'ait pas exigé l\'application d\'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

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9.4. TITRE :

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En cas de difficulté d\'interprétation entre l\'un quelconque des titres des articles et chapitres et l\'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

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9.5. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

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ZUHINT COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site. La version en ligne sur le site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente.

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9.6. INTEGRALITE DU CONTRAT :

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Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l\'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

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9.7. DROIT APPLICABLE - LITIGES :

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Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l\'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n\'aurait pas été réglé à l\'amiable par les parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Compiègne ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.